TL;DR
Le 13 octobre 2026, le CEPD a publié une déclaration sur les lunettes connectées, avec le rapport « The connected gaze ». Trois messages : la personne qui les utilise dans un cadre professionnel, officiel ou politique, ou qui publie des vidéos sur un compte public, est responsable du traitement ; fabricants et fournisseurs des applications associées restent responsables et ne peuvent pas transférer leurs obligations aux utilisateurs ; la transparence envers les personnes filmées est le défi principal. Il s'agit d'une déclaration initiale : d'autres orientations sont attendues.
Ce que le CEPD a adopté
Lors de sa dernière plénière, le Comité européen de la protection des données a adopté une déclaration contenant des orientations préliminaires pour les utilisateurs, les fabricants et les fournisseurs de services. Sa présidente, Anu Talus, a souligné que les risques sont plus élevés dans les environnements sensibles comme les hôpitaux, les écoles et les lieux de travail, lorsque les enregistrements sont partagés sur les réseaux sociaux, et pour les enfants, qu'ils portent les lunettes ou qu'ils soient filmés.
Qui est responsable du traitement
- L'UTILISATEUR est responsable lorsqu'il partage photos ou vidéos sur un compte public de réseau social ou utilise les lunettes dans des activités officielles, professionnelles ou politiques.
- Filmer sa famille ou ses amis, ou utiliser la traduction dans un cadre privé, relève d'une activité strictement personnelle : le RGPD ne s'applique pas (exemption domestique). Le droit pénal, civil, du travail et les règles sectorielles restent applicables.
- Le FABRICANT et le FOURNISSEUR de l'application ou du service associé ne peuvent pas transférer leurs obligations aux utilisateurs : ils doivent respecter le RGPD et garantir que tout nouveau traitement reste compatible avec la finalité initiale.
Transparence : le problème principal
En raison de leur apparence discrète, les lunettes connectées peuvent filmer des personnes à leur insu. Le CEPD demande que l'enregistrement soit évident : voyants LED lumineux, signaux sonores ou vocaux, notifications respectueuses de la vie privée sur le smartphone, designs reconnaissables. Ces avertissements doivent être fiables, difficiles à ignorer et toujours à jour, y compris dans l'espace public. Le Comité encourage aussi des normes sectorielles et des actions de sensibilisation.
Ce que cela signifie pour le DPO
Un : vérifier si l'organisme utilise, ou envisage d'utiliser, des lunettes connectées ou d'autres objets portables dotés d'une caméra, y compris ceux apportés par le personnel. Deux : en cas d'usage professionnel, l'organisme est responsable : registre, base légale, information et, le plus souvent, une AIPD. Trois : fixer des règles écrites pour les zones sensibles (services, vestiaires, salles de réunion, accueil) et pour les appareils personnels. Quatre : pour les salariés, les règles nationales sur la surveillance s'appliquent aussi.
Le rapport « The connected gaze », commandé par le CEPD sur proposition de la CNIL et rédigé par une sociologue du numérique, décrit comment les lunettes deviennent parfois des instruments de surveillance interpersonnelle et de collecte de preuves, avec des déséquilibres de pouvoir entre ceux qui filment et ceux qui sont filmés. Il s'agit d'un travail d'experts externes, qui n'exprime pas la position officielle du Comité.
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