TL;DR
Seize heures pour tout employeur, deux modules, avant le 24 mai 2027. Recyclage de six heures tous les cinq ans. Le parcours des encadrants passe de huit à douze heures et doit se faire en présentiel.
Pourquoi c'est une ligne nouvelle et non une mise à jour
Jusqu'ici l'employeur apparaissait dans la formation à deux conditions : s'il assumait directement les missions du service de prévention — le parcours de l'art. 34, qui concerne une minorité d'entreprises — ou en tant que salarié, lorsqu'il l'était en fait. Un employeur ayant désigné un responsable externe n'avait aucun parcours propre. L'accord du 17 avril 2025, publié au Journal officiel n° 119 du 24 mai 2025, en institue un pour tous : seize heures, deux modules, l'un juridique, l'autre sur l'organisation et la gestion de la sécurité.
Une date, non une périodicité
C'est la distinction qui fausse les calculs. Toutes les autres lignes d'un tableau partent de la date de l'attestation et comptent les mois : cinq ans depuis la formation spécifique, deux depuis le parcours encadrants. Pas celle-ci : c'est une échéance unique, le 24 mai 2027, identique pour tous et indépendante du moment où l'on commence. Fixer l'échéance en remontant depuis la dernière attestation donne une date qui ne veut rien dire. Après le premier parcours, en revanche, le recyclage redevient une périodicité : six heures tous les cinq ans.
- Seize heures, en présentiel, en visioconférence ou en e-learning.
- Recyclage de six heures selon un cycle de cinq ans.
- Le parcours des encadrants passe de huit à douze heures, obligatoirement en présentiel, avec recyclage biennal.
- L'échéance du 24 mai 2027 court depuis la publication officielle, non depuis la prise de fonctions.
Où se cache l'erreur
Dans beaucoup d'outils le rôle « employeur » est relié au parcours de l'art. 34. C'était un raccourci compréhensible — c'étaient les seuls employeurs soumis à une obligation — et il est devenu un faux négatif : l'employeur qui n'est pas responsable de la prévention apparaît en règle parce qu'on ne lui demande rien. Il ne figure dans aucun manque, dans aucune échéance, et le tableau de bord s'affiche en vert exactement là où se trouve l'urgence.
Mieux vaut le vérifier chez chaque client maintenant plutôt qu'en 2027 : seize heures pour une personne s'organisent en une semaine, seize heures pour vingt employeurs tous en mars 2027, non. C'est le genre d'échéance qui ne produit aucun symptôme jusqu'à ce qu'il soit trop tard.
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