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Réglementation 1 août 2026 6 min

L'autorité néerlandaise annonce ses priorités 2026-2028 : surveillance de masse, intelligence artificielle, résilience numérique

L'AP concentre son contrôle sur les systèmes à grande échelle ayant un impact sociétal important, entre des mains publiques comme privées. Un document public que presque personne ne lit, et qui dit où ils vont regarder

L'essentiel pour le DPO

L'autorité néerlandaise a publié où elle concentrera ses contrôles jusqu'en 2028 : surveillance de masse, IA et algorithmes, résilience numérique. Le critère annoncé est l'échelle et l'impact sociétal, non le caractère public ou privé du responsable de traitement.

Les trois priorités

  • Surveillance de masse : l'autorité entend décourager et limiter les techniques de surveillance étendue lorsque cela est nécessaire, avec une attention particulière au domaine de la sécurité et à l'équilibre entre liberté et sécurité, et avec l'objectif explicite de prévenir la discrimination.
  • Intelligence artificielle : l'AP consacre davantage de moyens à l'IA et aux algorithmes ; sa position sur l'IA générative et les exigences du RGPD est attendue.
  • Résilience numérique : le travail de sensibilisation à la cybersécurité se poursuit, y compris l'information sur les dépendances vis-à-vis de pays tiers dans les services numériques.

Le critère qui pèse plus que les trois intitulés

En actualisant sa stratégie de contrôle, l'AP indique se concentrer sur les systèmes à grande échelle ayant un impact sociétal important, qu'ils soient entre des mains publiques ou privées. Cette formulation mérite attention car elle déplace le critère de sélection du secteur vers l'échelle : une entreprise privée de taille moyenne exploitant un système touchant de nombreux utilisateurs peut entrer dans le périmètre ; un petit organisme public aux traitements ordinaires peut en sortir.

La méthode, valable pour tout pays

Les autorités de protection des données publient chaque année le document dans lequel elles disent où elles vont regarder. Il est gratuit, public, et presque personne ne le lit. Le plan annuel de l'AP, le plan d'inspection de l'autorité italienne, le plan de contrôles sectoriels de la présidence de l'UODO polonaise : trois documents qui se lisent en une demi-heure et qui indiquent quels clients de votre portefeuille présentent un risque plus élevé cette année.

Source officielle:Autoriteit Persoonsgegevens - Orientation stratégique 2026-2028 et plan annuel 2026

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