TL;DR
Cinquante règles nouvelles : 17 en santé, 12 sur le blanchiment, 21 en banque, assurance, marchés de capitaux, pharmacie et vidéosurveillance. Chacune cite sa source. Toutes naissent « A confirmar ».
L'écart n'était pas générique : il portait sur sept domaines
Qui ouvrait la matrice italienne pour un client du secteur de la santé trouvait six règles. Sur le même écran, un client portugais en trouvait vingt-trois. Ce n'était pas une différence de style : ce sont les secteurs qui, au Portugal, ont une règle de conservation propre — sang, greffes, procréation assistée, rayonnements, vaccins, dépistages, anatomie pathologique — et qui l'ont identique en Italie, sauf que la matrice ne la portait pas.
Le blanchiment tenait en une ligne, répétée
Le pire cas était le domaine du blanchiment : quatre règles, dont deux énonçaient la même chose, les dix ans de l'art. 31 du décret législatif 231/2007. Manquait tout ce que le décret impose autour du délai, et qui constitue chaque fois un traitement distinct : le périmètre des données d'identification, le bénéficiaire effectif, les personnes politiquement exposées, la motivation de la décision de ne pas déclarer, la suspension ordonnée par la CRF, le canal interne de signalement, les données du donneur d'ordre dans les virements. Ce dernier porte un délai européen de cinq ans qui coexiste avec la décennie nationale pour le même client : les laisser implicites dans une seule entrée revient à écrire un registre qui ne décrit qu'un seul traitement.
- Santé de 6 à 23 règles : comptes rendus et préparations histologiques, imagerie diagnostique, dose de rayonnement, hémovigilance, greffes de tissus, procréation assistée, maladies infectieuses, dépistages, registre vaccinal, télémédecine, données génétiques, urgences, registres opératoires.
- Blanchiment de 4 à 16, cinq secteurs réalignés : banque de 2 à 8, assurance de 2 à 7, marchés de capitaux de 2 à 6, pharmacie de 3 à 5, vidéosurveillance de 9 à 13.
- Ne restent en dessous du Portugal que des domaines périphériques — professions réglementées, aviation civile, services funéraires — à trois règles d'écart chacun.
Pourquoi elles naissent toutes « A confirmar »
Aucune des cinquante n'a été relue au journal officiel par celui qui l'a écrite. La source est citée pour être vérifiable en une minute, non parce qu'elle serait déjà vérifiée. L'état passe à « Vérifié » lorsqu'un professionnel italien consulte la source primaire, et il reste visible à qui consulte la matrice : sur les 232 règles portugaises, 137 sont vérifiées et 95 ne le sont pas, et cela se voit.
Le contrôle automatique qui accompagne la matrice a trouvé, pendant ce travail, trois règles italiennes préexistantes où le type de délai ne correspondait pas à la structure déclarée, et un article parlant encore de 611 règles alors qu'il y en avait 661. Petits défauts que personne n'avait signalés : c'est précisément pourquoi un nombre saisi à la main, dans un produit qui grandit, vieillit en silence.
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