En bref
Guide de l'IMY du 25 août 2026, destiné aux clubs et fédérations sportives mais utile aussi aux communes. Deux questions : quels facteurs déterminent si la diffusion est permise, et qui est responsable du traitement quand l'équipement appartient à une entité et les caméras à une autre.
Pourquoi c'est un sujet de DPO et non de parents
Diffuser en direct un match d'enfants réunit tout ce que l'on traite d'ordinaire séparément : images de mineurs, diffusion à un public indéterminé, une base légale à choisir, et un équipement qui appartient souvent à quelqu'un d'autre que le diffuseur.
L'IMY rappelle le critère général applicable aux images : lorsqu'on les diffuse à un large public, par exemple en les publiant en ligne, il faut mettre en balance l'intérêt à les diffuser et l'intérêt des enfants à ne pas être exposés. Ce n'est pas une formule à placer au bas d'un formulaire : c'est une appréciation qui doit être écrite avant, et que quelqu'un doit pouvoir relire.
La question que personne ne pose
Le guide traite expressément du cas de la commune propriétaire de la salle dans laquelle un club veut installer des caméras. C'est la situation la plus fréquente et la moins examinée : le club filme, la commune héberge, et aucun des deux n'a écrit qui décide des finalités et des moyens.
Tant que tout fonctionne, la question ne se pose pas. Elle se pose quand un parent demande l'effacement d'une séquence, ou quand l'enregistrement finit là où il ne devait pas : la personne a alors le droit de savoir à qui s'adresser, et « le club dit la commune, la commune dit le club » n'est pas une réponse.
Ce qu'il faut retenir si l'on ne travaille pas en Suède
Le guide est suédois et s'adresse aux clubs et fédérations de ce pays, mais la forme du problème ne change pas d'un ordre juridique à l'autre : images de mineurs, un public que l'on ne connaît pas, et deux entités partageant un équipement sans avoir réglé les rôles.
À demander à un client qui diffuse
Qui décide des finalités et des moyens de la diffusion, et où cela est-il écrit. S'il y a plus d'une entité, l'accord de responsabilité conjointe de l'article 26 existe-t-il et les personnes savent-elles à qui s'adresser ? La mise en balance entre l'intérêt à diffuser et celui des jeunes à ne pas être exposés a-t-elle été faite avant, ou s'improvise-t-elle maintenant ? Et qu'advient-il d'une demande d'effacement portant sur une diffusion déjà enregistrée et publiée.
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